Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service Klapia, un outil de gestion de la e-réputation destiné aux commerçants et professions indépendantes (centralisation des avis clients, génération assistée par IA de brouillons de réponse, tableau de bord, alertes, widget « avis vérifiés »). Toute souscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Éditeur du service

[À compléter dès l'immatriculation de l'entreprise] — Raison sociale, forme juridique, adresse du siège social, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, adresse de contact.

3. Client

Le service est proposé à des professionnels (commerçants, artisans, professions indépendantes) agissant dans le cadre de leur activité. La souscription au service n'est pas destinée aux consommateurs au sens du droit de la consommation.

4. Description du service

Selon le palier souscrit, le service permet notamment :

• la centralisation des avis clients issus des plateformes connectées ;
• la génération de brouillons de réponse par intelligence artificielle, que le client relit, modifie librement si besoin, et publie lui-même en un clic — aucune réponse n'est jamais publiée automatiquement au nom du client ;
• un tableau de bord de suivi et des alertes par email sur les avis à fort enjeu ;
• un widget « avis vérifiés » intégrable sur le site du client.

5. Tarifs et paiement

Le prix du palier Starter est de 24,99 € par mois [TTC/HT à préciser selon le régime de TVA applicable une fois l'entreprise immatriculée]. Le paiement est prélevé mensuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe, qui ne transmet jamais les coordonnées bancaires du client à Klapia. Les tarifs sont indiqués sur la page de facturation du service et peuvent évoluer ; toute évolution tarifaire est communiquée au client à l'avance et ne s'applique pas rétroactivement à une période déjà payée.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement chaque mois par tacite reconduction. Le client peut résilier à tout moment, en un clic, depuis l'espace de gestion de l'abonnement (portail Stripe accessible depuis la page « Facturation »). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

7. Droit de rétractation

[À confirmer avant lancement commercial] — Le service étant souscrit par un client agissant à titre professionnel, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation n'est en principe pas applicable. Ce point est à faire confirmer par un professionnel du droit avant toute commercialisation réelle.

8. Responsabilités

Le client reste seul responsable du contenu qu'il choisit de publier au nom de son établissement, y compris lorsqu'il s'agit d'un brouillon généré par l'intelligence artificielle du service — Klapia ne publie jamais de contenu sans une action explicite du client. Klapia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreur.

9. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du service est décrit dans la politique de confidentialité [lien à ajouter dès sa rédaction]. Les données des commerçants et de leurs avis clients sont hébergées au sein de l'Union européenne.

10. Modification des CGV

Klapia peut modifier les présentes CGV ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement. Le client est informé de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. [À compléter : juridiction compétente, à préciser une fois l'entreprise immatriculée.]

12. Contact

[À compléter : adresse email ou postale de contact pour toute question.]